Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site impakt-cpo.fr les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site impakt-cpo.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
L'édition du site impakt-cpo.fr est assurée par la société FULL ACE,
société par actions simplifiée au capital de 1 120 000 euros,
immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 349 592 428,
dont le siège social est sis 16 rue Chanzy à MÉRIGNAC (33700) – Numéro de téléphone : 05 56 15 77 00 – Adresse e-mail.
contact@fullace.fr – N° de TVA intracommunautaire : FR07349592428.
Le Directeur de la publication est : Monsieur Patrick LAPORTE
L'hébergeur du site impakt-cpo.fr est la société OVH, société par actions simplifiée au capital de 10 069 020 euros, immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé sis 2 rue Kellermann à ROUBAIX (59100) – Numéro de téléphone : 1007.
Le site est accessible à tout moment et en tout lieu, 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure,
interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
L’Utilisateur est également tenu de vérifier sa connexion Internet.
En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site impakt-cpo.fr ne saurait être tenu pour responsable.
Le site impakt-cpo.fr assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement de ses données personnelles
dans le respect de sa vie privée et conforme à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
dans sa version modifiée par la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et par l’Ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018,
ainsi qu’au Règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques
à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD »).
En vertu de la Loi n°78-17 Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et
par l’Ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement et d'opposition
au traitement de ses données personnelles. L'Utilisateur peut exercer ce droit en envoyant un mail à l'adresse rgpd@fullace.fr.
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un ou plusieurs cookie(s) peuvent s’installer
automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, l’Utilisateur est invité à les accepter en cliquant sur le bouton de la page d’accueil prévu à cet effet.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Le Site impakt-cpo.fr, l’ensemble de son contenu et autres éléments, y compris la technologie
sous-jacente, sont la propriété exclusive de l’Editeur et sont protégés par les lois françaises et
internationales applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle,
de ce contenu, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’autorisation expresse
et préalable de l’Editeur, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à se reporter aux CGV du site impakt-cpo.fr, accessibles à tout moment dans la rubrique « Conditions générales de vente ».
Utilisateur(s) : Internaute(s) se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
